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Les documents nécessaires pour vendre une maison

Les documents nécessaires pour vendre une maison

Avant de mettre votre maison en vente, il vous faudra rassembler quelques documents car ils vous seront demandés par votre agence immobilière pour que la vente se fasse dans les meilleures conditions et sans aucune mauvaise surprise ni pour le vendeur, ni pour l’acquéreur.

La checklist des indispensables
1 – La carte d’identité du ou des vendeurs. Pensez à une procuration si un des propriétaires réside à l’étranger
2 – Le titre de propriété, qui est en fait l’acte notarié d’achat
3 – Le certificat PEB qui donne l’évaluation de la performance énergétique du bâtiment. Le classement va de A à G et donne une bonne indication sur les travaux à réaliser pour rendre le bâtiment économe dans sa consommation d’énergie.
4 – Le certificat de conformité électrique. Il s’agit d’un document, établit par un organisme indépendant, qui atteste que l’installation électrique est correcte et conforme aux normes de sécurité définies dans le RGIE (Règlement Général des Installations Electriques).
5 – Une attestation de sol pour les biens à Bruxelles et en Flandre
6 – Les renseignements urbanistiques précisant la destination du bien (bureau, commerce, maison unifamiliale ou maison de rapport), le respect ou les infractions au permis de bâtir et le certificat d’urbanisme.
7 – Une attestation de contrôle d’étanchéité de la citerne à mazout, si plus de 3000L
8 – Le contrat de bail et de l’état des lieux, si le bien immobilier est loué.

Les documents complémentaires
N’hésitez pas à communiquer les plans réalisés par un architecte ainsi que les factures relatives aux travaux de construction ou de rénovation réalisés, le dossier d’intervention ultérieur (DIU).
Pour que votre dossier soit complet, il ne vous reste plus qu’à préciser le nom de votre notaire qui ne doit pas être le même que celui des acheteurs.

A ce stade, la collaboration avec votre agent immobilier peut débuter.

Si vous désirez vendre votre maison en Brabant Wallon, dans le Hainaut ou à Bruxelles, appelez-nous sans tarder au 02/652 45 94 à l’agence de Waterloo ou au 071/22 04 01 à l’agence de Marbaix La Tour. Nous sommes disponibles et à votre service même en période de confinement.

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